Conditions générales de vente du matériel Kerio

Veuillez lire le présent Contrat de vente avant d'utiliser le produit appliance matériel de Kerio Technologies, Inc. ("Kerio") (le "Matériel"). En finalisant votre commande en ligne (ou votre commande dans le cadre du Programme d'essai et d'achat de Kerio), vous, en tant qu'acheteur du Matériel auprès de Kerio ("Vous" ou "Client"), acceptez les conditions du présent Contrat de vente et, le cas échéant, vous acceptez également de lier aux conditions du présent Contrat de vente tout utilisateur final ("Utilisateur final") pour le compte duquel vous effectuez cet achat (le Client et Kerio sont ci-après dénommés ensemble les "Parties"). Si vous et/ou l'utilisateur final, selon le cas, n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales, ne finalisez pas Votre commande, ou si la commande a été passée, renvoyez le Matériel immédiatement après réception sans l'utiliser.

Paiement, prix d'achat et frais connexes. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf accord contraire des parties. Le client paiera le prix d'achat total plus les frais d'expédition et de manutention, le cas échéant, comme indiqué sur la facture envoyée par courrier électronique. Le Client est également responsable de toutes les taxes liées à cet achat et à l'importation du Matériel, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes d'importation/douanes/droits et toutes les autres taxes similaires imposées par toute entité gouvernementale. En outre, il incombe au Client de déclarer les achats et/ou les importations conformément à la législation locale en vigueur sur son lieu d'activité et/ou sur le lieu où le Matériel est livré par Kerio.

Titre ; risque de perte. Le titre de propriété du Matériel est transféré au Client lorsque le Matériel est payé dans son intégralité. Toutefois, Kerio est entièrement responsable de la perte ou de l'endommagement du Matériel au cours de l'expédition initiale après l'achat et jusqu'à la réception du Matériel par le Client, à moins que le Client ne choisisse son propre mode d'expédition. En cas de réparation, le risque de perte est supporté par le Client pour le retour du Matériel, mais par Kerio après la réparation et au moment du retour au Client.

Garanties limitées. Kerio garantit le Matériel contre les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale (la "Garantie") pour une période de douze mois (12) à compter de la Date de livraison (la "Période de garantie"), à condition que le Matériel ait été entièrement payé. Sauf disposition contraire de la législation locale, la période de garantie ne recommence pas si le client reçoit un appareil et/ou un logiciel de remplacement au cours de la procédure RMA.

Kerio décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou contre les vices cachés ou latents. La responsabilité de Kerio pour les réclamations au titre de la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement. Kerio se réserve le droit de modifier la présente Garantie à tout moment, à sa seule discrétion et avec notification au Client.

Kerio ne garantit pas que le Matériel ou tout réseau ou système protégé par le Matériel sera exempt de vulnérabilité, d'intrusion, d'attaque ou d'autres dommages. Kerio ne garantit pas que le fonctionnement du Matériel sera ininterrompu ou sans erreur. Kerio n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l'utilisation du Matériel. La présente Garantie ne s'applique pas (a) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériel ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et les bris de plastique sur les ports ; (c) aux dommages causés par un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une négligence ou un défaut d'entretien (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par l'eau et/ou la condensation ou les températures inadéquates pendant le stockage), ou une installation incorrecte ; (e) lorsque les numéros de série du fabricant ont été retirés du Matériel ; et (f) en cas de dommages causés pendant l'expédition (en raison d'un mauvais emballage de la part du Client) du Client à Kerio dans le cas d'un retour de Matériel pour réparation.

La présente Garantie est immédiatement annulée si la réparation, la modification (y compris les mises à niveau, les extensions ou l'utilisation ou l'ajout de pièces ou d'accessoires ne provenant pas du fabricant), l'altération ou tout autre service est tenté autrement que par Kerio. A cet égard, l'intégrité du boîtier de l'appareil (alias la boîte) ne doit pas être violée pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Kerio.

Support technique. Kerio fournira une assistance technique au Client conformément à la politique d'assistance en vigueur à ce moment-là (voir www.kerio.com/support) et conformément à la Garantie prévue à la section ci-dessous, sauf si le paiement intégral de l'achat du Matériel n'est pas reçu. Kerio répondra aux problèmes d'assistance du Client par téléphone ou par courrier électronique (les coordonnées sont fournies sur le lien d'assistance ci-dessus). Si un problème d'assistance ne peut pas être résolu par téléphone ou par e-mail, le Client recevra des instructions de retour (voir la section "Réparation" ci-dessus). Les services d'assistance seront généralement fournis dans les langues suivantes : anglais, tchèque, allemand et russe.

Le Client accepte et comprend qu'il peut être nécessaire pour Kerio de collecter, de traiter et d'utiliser les données du Client afin d'exécuter les obligations d'assistance et de réparation identifiées dans le présent document. Cela peut inclure la nécessité de transférer des données à des tiers affiliés qui sont sous contrat avec Kerio pour l'aider à remplir ces obligations. Ce faisant, Kerio (i) protégera et gardera confidentielles ces informations, (ii) n'utilisera pas ces informations pour des raisons autres que celles évoquées ci-dessus, et (iii) ne vendra pas, ne distribuera pas et ne transmettra pas ces informations à des tiers.

Réparation. Le Client qui reçoit le Matériel de Kerio (soit le revendeur ou le distributeur de Kerio, soit le client utilisateur final, selon le cas) doit inspecter soigneusement le Matériel lors de sa livraison. Le Client doit conserver tous les emballages d'origine à la réception du Matériel jusqu'à ce que le Matériel ait été installé et qu'il soit considéré comme étant en bon état de fonctionnement.

Si le Matériel parvient au Client endommagé ou défectueux lors de la livraison initiale (la date d'arrivée est désignée dans les présentes comme la "Date de livraison"), le Client doit en informer l'Assistance technique de Kerio (les coordonnées sont fournies sur le site Web de Kerio via​​​​​​​ www.kerio.com/support) dans un délai de 30 jours à compter de la Date de livraison, de l'état du Matériel et d'obtenir des instructions de retour si nécessaire. Le Matériel doit alors être retourné immédiatement à Kerio pour réparation ou remplacement, à la discrétion de Kerio (à l'extérieur de la boîte, veuillez inscrire le numéro RMA (Autorisation de retour de marchandise) et joindre une copie du formulaire RMA fourni sur le site web de Kerio cité ci-dessus). Kerio organisera alors la livraison d'un Matériel de remplacement temporaire ou permanent. Le Client est responsable de l'emballage correct de l'envoi de retour du Matériel. Kerio se chargera de l'expédition et de l'assurance.

Si le Client ne notifie pas Kerio dans les 30 jours suivant la Date de livraison, (i) la Politique de remboursement ci-dessous ne s'appliquera pas, (ii) le Client supportera les frais de renvoi du Matériel pour réparation, et (iii) le Matériel endommagé ne sera pas accepté.

Si, pendant la Période de Garantie (telle que décrite ci-dessus) mais après la période initiale de 30 jours, le Matériel ne fonctionne pas correctement, le Client doit contacter l'Assistance Technique de Kerio pour confirmer le problème et obtenir des instructions de retour si nécessaire. Les instructions RMA fournies ci-dessus s'appliquent également dans ce cas. Le Client paiera les frais d'expédition et d'assurance lorsqu'il renverra le Matériel pour réparation.

Si le Matériel est retourné pour réparation ou remplacement à tout moment après l'achat par le Client et que Kerio découvre que la Garantie n'est pas applicable pour les raisons indiquées ci-dessus (voir la section "Garanties limitées" du présent document), le Matériel ne sera pas réparé et sera retourné au Client à ses frais, à moins que le Client n'autorise et ne paie la réparation. Que le Client autorise ou non la réparation, Kerio se réserve le droit de facturer des frais de "non-défaut constaté" lorsqu'il s'avère que le Matériel n'est pas défectueux en raison d'une faute de la part de Kerio.

Tout revendeur ou distributeur de Kerio impliqué dans l'achat du Matériel n'est pas autorisé à apporter des modifications, des extensions ou des ajouts aux Garanties Limitées fournies par Kerio dans le présent document, bien qu'un tel revendeur ou distributeur puisse fournir sa propre garantie en plus de la couverture de la garantie fournie par Kerio.

Le Matériel étant conçu pour utiliser des programmes logiciels, des données et d'autres informations, il est conseillé au Client d'effectuer des copies de sauvegarde périodiques du logiciel installé par le Client et de toute information contenue sur le disque dur du Matériel ou sur d'autres supports de stockage afin d'en protéger le contenu et de se prémunir contre d'éventuelles défaillances de fonctionnement. Avant que le Client ne renvoie le Matériel pour réparation, il lui est conseillé de conserver une copie de sauvegarde séparée du logiciel et du contenu, et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Il est possible que le contenu du disque dur du Client soit perdu ou reformaté au cours de la réparation, et Kerio et/ou ses agents ne sont pas responsables des dommages ou de la perte de programmes, de données ou d'autres informations contenues sur le support ou toute partie du Matériel réparé, ni des accessoires, pièces ou dispositifs externes installés par le Client. Le matériel ou un produit de remplacement sera retourné au client dans la même configuration que lors de l'achat initial, sous réserve des mises à jour applicables. Le client sera responsable de la réinstallation de tous les autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels et des données utilisateur ne sont pas couvertes par la garantie prévue dans le présent document.

Politique de remboursement et de retour des produits. Au cas par cas, Kerio se réserve le droit d'autoriser le remboursement intégral de tout achat de Matériel effectué lorsque le remboursement est demandé dans les 30 jours suivant la Date de livraison. Dans les cas où le remboursement est approuvé, l'Utilisateur final retournera le Matériel au distributeur ou au revendeur de Kerio qui a commandé le produit ou directement à Kerio si l'Utilisateur final a effectué lui-même la commande. Si le Matériel a été commandé par un distributeur ou un revendeur, ledit distributeur ou revendeur coordonnera avec Kerio le retour du Matériel. Dans les deux cas, le Client est responsable des frais d'expédition et d'assurance et de tout dommage causé au Matériel en cours d'acheminement vers Kerio. Kerio se réserve le droit de facturer des frais de réapprovisionnement nominaux pour tout retour de ce type.

Limitation de la responsabilité. Kerio n'est pas responsable en vertu de tout autre accord entre l'Utilisateur final et un revendeur ou distributeur de Kerio pour la fourniture d'une assistance (y compris, mais sans s'y limiter, une garantie étendue ou tout accord d'assistance, de service ou de réparation).

S'il s'avère que Kerio a violé le présent Contrat de vente, Kerio n'est responsable d'aucun montant supérieur au montant total payé par le Client pour l'achat du Matériel dans le cadre du présent Contrat de vente. A l'exception de ce qui est prévu dans la Garantie et dans la mesure autorisée par la loi, Kerio n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant d'une violation du présent Contrat de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de revenus, la perte de bénéfices réels ou anticipés (y compris la perte de bénéfices sur les contrats), la perte de l'utilisation de l'argent, la perte d'économies anticipées, la perte d'activité ; perte d'opportunité ; perte de clientèle ; perte de réputation ; perte, endommagement ou corruption de données ou de programmes logiciels ; ou toute perte ou dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause, y compris le remplacement d'équipements et de biens, tous les coûts de récupération, de programmation ou de reproduction de tout programme ou de toute donnée stockée ou utilisée avec le matériel et toute incapacité à maintenir la confidentialité des données stockées sur le produit. La limitation qui précède ne s'applique pas aux réclamations en cas de décès ou de dommages corporels, ni à la responsabilité statutaire en cas d'actes et/ou d'omissions intentionnels ou de négligence grave.

Pas pour la revente. Le Matériel ne peut pas être acheté par le Client à des fins de revente, à moins que le Client ne soit un revendeur légal et autorisé des produits Kerio.

Utilisations à haut risque. Le Client n'achètera pas sciemment le Matériel pour l'utiliser dans le cadre d'une activité à haut risque ou à responsabilité stricte (y compris, sans limitation, les voyages aériens, les voyages dans l'espace, la lutte contre les incendies, les opérations de police, les opérations de véhicules, les opérations de centrales électriques ou les applications de production d'énergie, les systèmes de gestion des transports, les opérations militaires, les opérations de sauvetage, les opérations hospitalières et médicales ou similaires) dans le cadre de laquelle une telle utilisation pourrait causer ou contribuer à des dommages matériels ou à des blessures corporelles.

Élimination/recyclage du matériel. Kerio recyclera le Matériel après son utilisation, sur demande. En conséquence, l'Utilisateur final peut organiser le recyclage du Matériel par l'intermédiaire du distributeur ou du revendeur de Kerio qui a effectué la vente du Matériel. Toute mise au rebut ou recyclage du Matériel doit être effectué conformément aux directives des autorités locales.

Exportation. Le client doit se conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d'exportation (i) du ministère du commerce des États-Unis (voir ​​​​​​​www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm), du Département du Trésor des Etats-Unis, de l'Office of Foreign Assets Control, ou d'autres agences ou autorités des Etats-Unis, et (ii) du ou des pays dans lesquels le Client réside, fait des affaires, exporte vers ou depuis le pays. En outre, le Client n'exportera pas, ou ne permettra pas l'exportation ou la réexportation du Matériel en violation de ces restrictions, lois ou réglementations. En outre, le Client accepte de se conformer à ce qui précède et déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un pays soumis à des restrictions, qu'il n'est pas sous le contrôle d'un tel pays et qu'il n'y réside pas.

Intégralité de l'accord. Le présent contrat de vente constitue l'intégralité de l'accord des parties sur l'objet du contrat et remplace toutes les offres, tous les accords, tous les arrangements, toutes les négociations et tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties sur cet objet.

Divisibilité ; cession. Si l'une des dispositions du présent Contrat de vente est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée ou compromise. Le fait que Kerio n'agisse pas en cas de violation du présent Contrat de vente par le Client ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Kerio en ce qui concerne cette violation ou toute violation ultérieure. Kerio se réserve expressément le droit de céder le présent Contrat de vente et de déléguer une de ses obligations en vertu des présentes. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière (que ce soit par l'effet de la loi ou autrement) le présent Contrat de vente ou l'un quelconque des droits ou obligations du Client en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Kerio. Kerio peut céder la fourniture de services de réparation à des tiers.

Droit applicable ; règlement des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat de vente ou s'y rapportant, ou d'une violation de celui-ci, y compris son interprétation, son exécution ou sa résiliation, doit être résolu définitivement par voie d'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais et conformément aux règles et procédures d'arbitrage des services d'arbitrage judiciaire et de médiation (JAMS), qui administreront cet arbitrage. L'arbitrage, y compris le prononcé de la sentence, aura lieu dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis. Aux fins de cet arbitrage, le présent contrat de vente est régi et interprété selon le droit californien, tel qu'il s'applique aux accords conclus entre résidents californiens et devant être exécutés en Californie (États-Unis). La décision des arbitres est contraignante pour les parties, et les frais d'arbitrage (y compris, mais sans s'y limiter, l'attribution d'honoraires d'avocats à la partie gagnante) sont réglés selon les modalités fixées par les arbitres. La décision des arbitres est exécutoire et peut être jugée par tout tribunal compétent.

Nonobstant les dispositions de la présente section, chaque partie a le droit d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de l'autre partie ou de toute personne agissant par, à travers ou sous l'autorité de cette autre partie, afin de faire respecter les droits de la partie qui engage la procédure, par le biais d'une reformulation du contrat, d'une exécution spécifique, d'une injonction ou d'une mesure équitable similaire.

Toute traduction en langue autre que l'anglais du présent contrat de vente de matériel est effectuée pour répondre aux exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et toute version autre que l'anglais, la version anglaise du présent contrat de vente prévaudra.

Questions. Si vous avez des questions concernant le présent contrat de vente, veuillez contacter​​​​​​​ support@kerio.com.